Assurance auto : quelles sont les exclusions en cas d’accident ?

Publié le : 26 avril 20214 mins de lecture

Souscrire un contrat d’assurance auto est essentiel pour que votre voiture soit couverte par une compagnie. Ainsi, dans le cas d’un éventuel accident entraînant des dégâts corporels ou matériels, vous serez indemnisé par votre assureur. Cependant, des exclusions de garantie seront incluses dans le contrat permettant à l’assureur de prendre ses précautions contre certaines situations impliquant des risques anormaux.

Qu’est-ce que l’exclusion de garantie ?

L’exclusion de garantie forme une disposition contractuelle qui empêchera l’assuré de réclamer une indemnisation venant de son assureur. Les compagnies d’assurance appliquent spécifiquement ce type de sanction aux dommages causés délibérément ou au mauvais comportement du conducteur. Théoriquement, les exclusions d’assurance sont définies par les contractants. Toutefois, cette règle peut changer. En effet, dans la pratique, l’assureur donne généralement un document à un assuré ne disposant pas suffisamment de marge de manœuvre pour la négociation des clauses inscrites. De plus, il est possible que la liberté contractuelle soit limitée par loi en matière d’assurance. Parfois, cela pourrait imposer l’exclusion de quelques risques. Une fois que la police d’assurance est signée, l’assuré peut alors demander l’intervention de l’assureur quand un accident s’est produit.

Quelles sont les exclusions de garantie ?

Toute compagnie d’assurance auto est généralement libre de sélectionner les exclusions qui seront incluses au contrat signé, à condition que la loi soit bien respectée et surtout le Code des assurances. En effet, l’assureur n’indemnisera pas les accidents liés aux transgressions commises par le client. Ce dernier serait donc obligé de rembourser les dommages avec son budget personnel. Parmi les exclusions d’assurance contractuelle, il y a la conduite sous l’emprise des drogues ou de l’alcool. Ces situations délictueuses empêchent l’assuré de réclamer une indemnisation dans le cas d’un accident responsable. Dans le cas où le conducteur refuserait d’obtempérer, il risquera d’être poursuivi par la loi, mais aussi ne pourra pas prétendre à un dédommagement en cas de sinistre. L’excès de vitesse et le délit de fuite font partie aussi de l’exclusion. La survenue d’un accident impliquant l’assuré peut annuler le dédommagement prévu pour le non-respect du cadre légal.

Comment éviter les exclusions de garantie ?

Pour éviter l’exclusion de garantie, la première mesure à prendre est de commencer à s’informer des termes du contrat automobile. L’application des garanties sélectionnée devrait être étudiée minutieusement par l’assuré, ainsi que les exclusions des garanties contractuelles attenantes ou légales. Cette disposition est nécessaire pour qu’il comprenne les conséquences et les enjeux des exclusions de garantie et de se précautionner contre sa survenue. L’assuré devrait alors tenir compte de l’étendue des garanties sélectionnées et adhérer à celles qu’on impose pour les risques exposés. Dans le cas d’un premier contrat, la souscription d’une assurance auto pour jeune conducteur peut être judicieuse. Cela permettra de considérer davantage les risques liés au manque d’expérience de la conduite. 

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